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Les contentieux dans les secteurs de l’immobilier et de la construction sont fréquents et peuvent miner les relations entre les parties avec un impact négatif sur le budget ainsi que sur la durée du projet.

La médiation est un Mode Alternatif de Règlement des Conflits (MARC) qui est préalable à un contentieux. L'art. 1530 CPC (Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012) précise que la médiation recouvre tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution à l’amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.

Les Médiateurs Accrédités RICS

Depuis des années la RICS est active dans le secteur du MARC avec son service de règlement des conflits (DRS). Nos membres, qui sont déjà des experts de l’immobilier dehaut de haut niveau, peuvent accéder à une formation afin de se qualifier comme Médiateurs Agréés.

L’avantage de faire appel à un médiateur RICS est qu’il est capable de comprendre les détails du contentieux et aider les parties à trouver la meilleure solution de façon rapide, abordable et confidentielle.

En France, nous avons qualifié et agréé un groupe de six médiateurs. La formation à la médiation proposée par la RICS est accréditée par le Civil Mediation Council (CMC) qui accrédite les médiateurs et les organisations de médiation. Le médiateur peut être saisi à l'aide du formulaire joint à droite de la page.

Afin d'utiliser la médiation pour le règlement des litiges en matière d’immobilier ou de constructions, nous vous proposons une clause type à insérer dans les baux ou contrats. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le document à droite de la page.

Vous pouvez consulter le profil des « Médiateurs Accrédités » par la RICS en cliquant sur le lien disponible à droite de la page. Si vous avez besoin d’aide dans le choix du médiateur pour votre contentieux, vous pouvez faire appel à notre service de désignation des médiateurs. Prenez contact avec notre bureau pour plus d’informations.

Médiateurs en France

Trouver un Médiateur Accrédité par la RICS ci-dessous

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En savoir plus

Marc Ménagé MRICS, Country Manager RICS en France


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