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Press release

7 DÉC. 2017

Lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’immobilier

Dans un contexte de durcissement de la règlementation et des sanctions, la RICS annonce la publication du livre « L’immobilier face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme ».

L’organisation internationale envisage la mise en place d’un standard sur ce sujet applicable aux 125 000 professionnels qu’elle réunit à travers le monde.

Première publication sur ce thème en France, ce livre, préfacé par le Directeur de TRACFIN, est co-écrit par deux spécialistes de ces questions: Maurice Feferman MRICS, directeur juridique immobilier de SwissLife Reim, et Yehudi Pelosi, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il a vocation à mobiliser les professionnels de l’immobilier dans la lutte contre ces fléaux, en les incitant à respecter les règles en vigueur et en les alertant sur les risques encourus.

Cet ouvrage de 64 pages dresse un état des lieux de la règlementation et met en lumière, pour mieux les combattre, les schémas de fraude les plus courants dans le secteur immobilier: du simple « schtroumpfage »*  aux techniques plus complexes de « prêts adossés ou « auto-prêts », en passant par le recours à des sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux, ou encore des dessous-de-table ou autres méthodes telles que l’achat simulé.

Contrairement au secteur financier, notamment aux banques qui ont mis en place des procédures rigoureuses, l’immobilier accuse un réel retard en matière d’application des règlementations anti-blanchiment. Or le secteur est particulièrement concerné par ces questions et les enjeux sont considérables.

Depuis 1988, de plus en plus de professionnels de l’immobilier sont assujettis à la règlementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (dispositif LAB-FT) : tout d’abord les agents immobiliers, les syndics de copropriétés et depuis peu les intermédiaires en location.

Pourtant, rares sont les professionnels à connaître leurs obligations et les sanctions qu’ils encourent. Très peu ont mis en place les process qu’exige la règlementation, notamment pour l’évaluation et la gestion des risques de blanchiment, la vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs des transactions, le contrôle de la provenance des fonds et, dans un nombre limité de cas, l’obligation de déclaration de soupçon. Certains mettent en avant les difficultés qu’ils rencontrent pour la mise en œuvre des procédures internes adéquates au regard de la taille de leurs équipes.

Ainsi, bien qu’ayant légèrement progressé, le nombre de déclarations de soupçon provenant des agents immobiliers demeure extrêmement faible. Il est passé de 14 en 2010 à 84 en 2016 alors que les notaires ont été à l’origine de 1044 déclarations en 2016 sur un total de 64 815 signalements enregistrés par TRACFIN au cours de la même période, tous secteurs confondus. Parallèlement, on dénombre plus d’un million de transactions immobilières sur les douze derniers mois susceptibles d’être concernées par de potentiels signalements à TRACFIN.

Si les sanctions prononcées jusqu’à présent ont tenu compte de la méconnaissance de leurs obligations par les professionnels, l’indulgence n’est aujourd’hui plus de mise. Les sanctions se multiplient et devraient se renforcer en 2018, d’autant plus qu’une nouvelle évaluation de la France par le GAFI**  est prévue en 2020. Désormais les professionnels peu soucieux de leurs obligations s’exposent à des sanctions pouvant aller de la suspension voire du retrait de leur carte professionnelle, jusqu’à des poursuites de nature pénale pour les cas les plus graves.

Fidèle à sa vocation en matière d’éthique et de régulation, la RICS a inscrit la lutte contre le blanchiment d’argent au rang de ses priorités, considérant qu’il s’agit d’un des risques majeurs pour la réputation de l’industrie immobilière mondiale. Une consultation publique à l’échelle internationale est en cours de déploiement. Elle donnera lieu à la création par la RICS, d’un nouveau standard international de référence qui définira une approche rigoureuse en matière de lutte contre la corruption sur le marché mondial de l’immobilier. Ce nouveau standard sera rendu obligatoire pour tous les professionnels de la RICS en 2018. 

* Méthode consistant à fractionner des fonds à blanchir en de nombreuses sommes inférieures au seuil de détection automatique des principaux logiciels anti-blanchiment utilisés dans les établissements bancaires.

** Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental créé en 1989 pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international

À propos du livre « L’immobilier face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme » 

Cet ouvrage a également reçu le soutien de la Chambre des notaires de Paris, de la Société Générale et de Swiss Life en France. Publié par les éditions PC en France, ce livre sera disponible directement chez l’éditeur dès le 7 décembre 2017, puis il sera proposé à la vente sur les sites FNAC.fr et Amazon.com. à partir du 14 février 2018.

À propos de la RICS en France 

La RICS France contribue à améliorer le niveau de la profession immobilière en offrant une qualification de haut niveau ainsi que des conférences au cours desquelles est proposée une formation continue de qualité. Elle compte 17 groupes professionnels qui recouvrent l'ensemble des spécialités professionnelles de l’immobilier. Actuellement, la RICS compte près de 1 400 professionnels et 13 formations accréditées (I.C.H, Université de Paris Dauphine, Université de la Sorbonne, E.S.S.E.C, GESIIC, Kedge Business School, ENPC, UPEC et E.S.T.P).

Contacts presse: 

Geneviève de Négri - GNCom 
e g.denegri@gncom.fr                 
Tél : 06 11 24 33 42 

Samira Fertas - Sam & Co  
e samira.fertas@samandco.fr     
Tél : 06 15 41 20 59