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Press release

31 MAI 2018

La RICS se prononce contre les risques de délits financiers

Jeudi 31 mai - La RICS lance une consultation internationale autour d’un nouveau standard dans le domaine de la « Lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme » dans l’immobilier.

D’ici la fin du mois de juillet 2018, tous les acteurs concernés par ce sujet sont invités à formuler leurs remarques sur le projet de standard actuel. Une fois finalisé, ce standard s’appliquera à tous les professionnels et entreprises du monde entier ayant le label de qualité de la RICS.  

La RICS, garante de l’éthique dans la profession

La RICS poursuit sa lutte contre la corruption et le blanchissement d’argent dans l’immobilier à travers le lancement d’une consultation internationale autour d’un standard qui s’imposera à l’ensemble de ses professionnels dans le monde. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la mise en place en 2017 d’un nouveau standard international obligatoire sur la gestion des conflits d’intérêt dans l’immobilier. Elle fait également suite à la sortie en décembre dernier du premier livre de la Collection « Mise au point » de la RICS « L’immobilier face au blanchiment et au financement du terrorisme ». Préfacé par le Directeur de Tracfin, cet ouvrage, rédigé par Maurice Feferman MRICS, directeur juridique immobilier de SwissLife Reim, et Yehudi Pelosi, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris, recensait déjà de nombreuses recommandations pratiques à l’attention des professionnels du secteur. 

Consultation internationale autour du futur standard RICS contre les délits financiers

Le standard, en cours d’élaboration a vocation à minimiser l’exposition des professionnels et des entreprises réglementés par la RICS aux risques de corruption, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il propose un code de conduite destiné à mieux les protéger contre ces fléaux dans le cadre de la gestion de leurs activités courantes. Ce code comprend une liste des pratiques susceptibles d’être délictueuses et des principes d’actions et d’obligations à respecter, pour contribuer à lutter plus efficacement contre les délits financiers. 

Le projet de standard est aujourd’hui soumis pour avis aux entreprises et professionnels membres de la RICS à l’international ainsi qu’aux parties prenantes concernées par ces problématiques dans le secteur immobilier. Ils sont invités à exprimer leurs observations de mai à juillet 2018 via internet www.rics.org/amlps. 

L’immobilier: un secteur particulièrement exposé aux délits financiers

L'immobilier est un secteur particulièrement concerné par les activités financières illégales car, en une seule transaction, Il peut permettre de légitimer et de blanchir des fonds obtenus illégalement. Diverses organisations internationales de référence telles que le Groupe d'Action Financière (GAFI) - organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - les Nations Unies ou Transparency International ont identifié l’immobilier comme étant particulièrement perméable aux fonds illicites*.

De même, dans son enquête mondiale sur la criminalité économique de 2014, PwC a identifié la construction comme l'un des secteurs les plus exposés aux risques de corruption, notamment par le biais de pots-de-vin et de processus délictueux d'achat et de passation de marchés, ce que confirme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Plus d’information

** Voir les rapports suivants : 

  1. Money Laundering and Terrorist Financing Through The Real Estate Sector de Financial Action Task Force (FATF)
  2. Estimating illicit financial flows resulting from drug trafficking and other transnational organized crimes de the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) 
  3. Faulty Towers: Understanding the impact of overseas corruption on the London property market de Transparency International

À propos de la RICS dans le monde

La confiance à travers les normes professionnelles 

La RICS est la première référence mondiale en matière de normes professionnelles dans le secteur foncier, de l’immobilier et de la construction. Dans un monde dans lequel de plus en plus d’individus, d’acteurs publics, de banques et d’entreprises exigent une fiabilité accrue en matière de normes professionnelles et de déontologie, les membres de la RICS offrent une garantie reconnue de professionnalisme dans le domaine de l’immobilier. Plus de 125 000 professionnels de l’immobilier, actifs sur les principaux marchés développés et émergents du monde entier, ont déjà saisi l’importance du statut conféré par la RICS.

La RICS en France compte actuellement, près de 1 400 professionnels qualifiés et 13 formations accréditées (I.C.H, Université de Paris Dauphine, Université de la Sorbonne, E.S.S.E.C, GESIIC, Kedge Business School, ENPC, UPEC et E.S.T.P), avec 17 groupes professionnels qui recouvrent l'ensemble des spécialités professionnelles de l’immobilier 

Contacts presse

Geneviève de Négri - GNCom  
E g.denegri@gncom.fr                 
T 06 11 24 33 42 

Samira Fertas - Sam & Co  
E samira.fertas@samandco.fr     
T 06 15 41 20 59